La Commune et la Justice

Tout ceux qui ont jeté un oeil au dernier extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Grésy sur Isère ont pu s'apercevoir que la
commune est convoqué deux fois au tribunal administratifs de Grenoble pour deux affaires différentes.

  • La première affaire concerne une requête présentée par M. et Mme HILL au Tribunal Administratif de Grenoble, demandant l’annulation d’un arrêté dans le cadre d’un dossier d’urbanisme. (précisions ici)
  • La seconde affaire concerne une requête présentée par M. Christophe BOIS auTribunal Administratif de Grenoble, demandant l’annulation de 3 arrêtés dans le cadre, toujours, de dossiers d’urbanisme. (voir précisions ici)

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Grésy sur Isère.

  • 59/2010 - AUTORISATION D’UNE ACTION EN JUSTICE : Affaire HILL c/ COMMUNEMme LAVIGNE, témoin dans cette affaire, quitte la séance et ne prend pas part au vote : Le Maire informe le Conseil Municipal d’une requête présentée par M. et Mme HILL auTribunal Administratif de Grenoble, demandant l’annulation d’un arrêté dans le cadre d’undossier d’urbanisme. Dans le cadre de la protection juridique, Me FAVET, Avocat agréé par la SMACL, assureur de la Commune, s’est engagé à défendre les intérêts de la Commune. Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à défendre la Commune dans le cadrede cette affaire. Après en Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : Autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
  • 60/2010 - AUTORISATION D’UNE ACTION EN JUSTICEAFFAIRE BOIS c/ COMMUNE. Mme Marjorie DUNAND, partie prenante de ce point inscrit à l’ordre du jour quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une requête présentée par M. Christophe BOIS auTribunal Administratif de Grenoble, demandant l’annulation de 3 arrêtés dans le cadre dedossiers d’urbanisme. Dans le cadre de la protection juridique, un avocat agréé par la SMACL, assureur de la Commune, défendra les intérêts de la commune. Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à défendre la Commune dans le cadrede cette affaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : Autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
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