Affaires Municipales

Démolition Bâtiment

Le Maire indique que dans le cadre de la sécurisation piétonne de la traversée du village (aménagement sécurité sur la RD 222 place pierre bonnet/avenue louis blondin), il est prévu la démolition de l’ancien garage du presbytère cadastré section B n° 1275. Le Conseil Municipal doit l’autoriser à signer une déclaration de travaux. Vu le Code Général  des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise le Maire à déposer une déclaration préalable en vue de la démolition du bâtiment cadastré section B n° 1275.

Source : Compte-rendu Conseil Municipal

Vente de Parcelle (ZA n°247)

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de Madame Danielle AMREIN concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZA n° 247 d’une superficie de 21 m² appartenant à la Commune de Grésy sur Isère, située rue du Montet, au hameau de Fontaine au prix  de 14 € le m², frais de notaire en sus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : le conseil autorise le Maire à vendre la parcelle cadastrée section ZA n°247 d’une superficie de 21 m2 à Madame Danielle AMREIN au prix de 14 € le m² et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Source : Bulletin Communal

Merci de ne pas uriner sur la Mairie

Groupe scolaire :

Façade côté salle d’évolution : Des dégradations sont constatées régulièrement devant et sur la façade de l’école située côtééglise : huisserie et enduit de la façade abîmés, verres cassés, cannettes, mégots, emballages alimentaires trouvés sur le sol.

Le Maire demande aux élus une réflexion sur des aménagements possibles pour ne pasdénaturer ce lieu.

D’autres bâtiments publics sont également dégradés : on constate des jets d’urine sur les mursde la mairie !

L’ensemble du Conseil Municipal déplore une incivilité sans cesse croissante et des faits quiont un coût non négligeable de remise en état.

La Commune et la Justice

Tout ceux qui ont jeté un oeil au dernier extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Grésy sur Isère ont pu s'apercevoir que la
commune est convoqué deux fois au tribunal administratifs de Grenoble pour deux affaires différentes.

  • La première affaire concerne une requête présentée par M. et Mme HILL au Tribunal Administratif de Grenoble, demandant l’annulation d’un arrêté dans le cadre d’un dossier d’urbanisme.
  • La seconde affaire concerne une requête présentée par M. Christophe BOIS auTribunal Administratif de Grenoble, demandant l’annulation de 3 arrêtés dans le cadre, toujours, de dossiers d’urbanisme.

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Grésy sur Isère.

  • 59/2010 - AUTORISATION D’UNE ACTION EN JUSTICE : Affaire HILL c/ COMMUNEMme LAVIGNE, témoin dans cette affaire, quitte la séance et ne prend pas part au vote : Le Maire informe le Conseil Municipal d’une requête présentée par M. et Mme HILL auTribunal Administratif de Grenoble, demandant l’annulation d’un arrêté dans le cadre d’undossier d’urbanisme. Dans le cadre de la protection juridique, Me FAVET, Avocat agréé par la SMACL, assureur de la Commune, s’est engagé à défendre les intérêts de la Commune. Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à défendre la Commune dans le cadrede cette affaire. Après en Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : Autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
  • 60/2010 - AUTORISATION D’UNE ACTION EN JUSTICEAFFAIRE BOIS c/ COMMUNE. Mme Marjorie DUNAND, partie prenante de ce point inscrit à l’ordre du jour quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une requête présentée par M. Christophe BOIS auTribunal Administratif de Grenoble, demandant l’annulation de 3 arrêtés dans le cadre dedossiers d’urbanisme. Dans le cadre de la protection juridique, un avocat agréé par la SMACL, assureur de la Commune, défendra les intérêts de la commune. Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à défendre la Commune dans le cadrede cette affaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : Autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire. Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

Vente de Terrain

Actuellement la Société SFR verse un loyer annuel pour l’occupation par une antenne relais d’une cinquantaine de mètres sur la parcelle cadastrée section ZC n° 82 d’une superficie totale de 1330 m2.

Il fait part d’une proposition de cette Société pour l’acquisition de ces 50 mètres au prix total de 17 000 € et précise que les frais de bornage seront à la charge de celle-ci ; de plus, il indique que SFR projette d’ installer l’UMTS appelé 3 G qui permettra d’accéder à de nouveaux services par le biais de leurs téléphones mobiles et/ou de leur clés 3G.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à vendre 50 m2 de la parcelle cadastrée section ZC n° 82 d’une superficie totale de 1330 m2 pour un prix de 17 000 € à la Société SFR dont le siège est situé à SAINT PRIEST (RHONE), 452, Cours du 3ème Millénaire avec condition suspensive dans l’acte de vente que la Société SFR s’engage à installer le système UMTS appelé 3 G.

(Bulletin Muncipal du 7 mai 2010)

Logo de la Commune

Monsieur GAUDIN expose au Conseil Municipal qu’actuellement sur les documents officiels de la Mairie est apposée l’armoirie de la commune.

Afin de personnaliser ces documents, une réflexion a été menée par la Municipalité pour la création d’un logo dont Monsieur TROUTOT présente quatre compositions.

Le Maire fait appel aux Conseillers Municipaux pour le choix de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir le modèle n° 4 tel qu’annexé à la délibération.

Agents d'entretien

Suite à une demande d’avancement de grade auprès du Centre de Gestion Départemental, la suppression de deux postes d’adjoint technique principal 1ème classe et la création de deux postes d’agent de maîtrise.

Cet avancement de grade est dû à l’ancienneté des agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la suppression de deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe au 31 Mai 2010

- approuve la création de deux postes d’agent de maîtrise au 1er Juin 2010

- charge le Maire d’inscrire la dépense correspondante au budget.

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